Mentions légales et confidentialité

Identité

Le site web musicassur.fr (désigné « le site » ci-après) est édité par la société GESCOPIM (désigné « l'éditeur » ci-après).
Adresse : 2 RUE DE LA CORNOUAILLE 44300 NANTES
Société : SAS GESCOPIM
Capital : 31 060 €
RCS NANTES 522 399 757
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 10 056 956 (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance

Directeur de publication : Jean-Franck GRIMAUD

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Cognix Systems à partir de la plateforme OVH
Adresse : 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes

Conditions d’utilisation

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer les internautes professionnels et particuliers sur l’activité de l'éditeur.
Malgré nos efforts constants pour publier et maintenir des contenus fiables et vérifiés, il se peut qu’une information soit inexacte, incomplète, inadaptée ou erronée. Dans ce cas vous pouvez la signaler en nous adressant un message par le biais de notre formulaire de contact.

Droits d’auteur

Les textes, slogans, dessins, images, photographies, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées sur le site sont la propriété de l'éditeur ou de tiers ayant autorisé l'éditeur à les utiliser. Les logos, pictogrammes, icônes et éléments graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et de L’articles L.511.1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions sur support papier ou informatique dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon ce qui peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Accessibilité

Bien que l'éditeur ne soit pas un service public, ce site a été réalisé afin de le rendre accessible au plus grand nombre d’internautes, y compris ceux en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dyslexie…).

Ce site a été conçu en suivant les principales règles ergonomiques et d’accessibilité définies dans le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en vigueur au moment de sa création. Ce site n’ayant pas fait l’objet d’un audit, une conformité intégrale (100%) n’est pas assurée. Si vous éprouvez une difficulté à lire ou consulter une information, merci de nous en informer par le formulaire de contact de ce site ou par voie postale. Nous nous efforcerons de vous apporter le complément d’information nécessaire et, si besoin, corriger tout problème d’accessibilité dans les plus brefs délais.

Traitement des données personnelles des utilisateurs

Sécurité et confidentialité

Nous mettons tout en oeuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de missions spécifiques et définies, nous restreignons les accès aux données au personnel concerné et compétent pour les traiter, nous supprimons les données après utilisation ou lorsqu’elles sont arrivées à échéance de leur durée de conservation. Nous procédons à des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et maintenons des mesures de sécurité physiques ou logiques (accès sécurisé, authentification, sauvegardes cryptées, pare-feu, logiciels antivirus, etc.)

Collecte de données et consentement

Les formulaires présents sur ce site permettent de collecter des données personnelles qui font l’objet d’un traitement informatique. Sur chacun de ces formulaires une case à cocher, non cochée par défaut (opt-in), permet de recueillir explicitement votre consentement afin que nous puissions collecter et traiter vos données.

Les données saisies puis stockées dans la base de données du site nous permettent d’identifier votre besoin, transmettre la demande à l’interlocuteur approprié et de vous joindre en retour. La plupart des données demandées sont facultatives, seules les données obligatoires (libellé du champ agrémenté d’un astérisque) nous sont essentielles pour traiter votre demande. Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Accès, modification et suppression des données

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande via le formulaire de contact de ce site ou par voie postale.

Utilisation de cookies

Un cookie est un traceur stocké dans le navigateur de chaque internaute qui permet de suivre et analyser sa navigation.
Conformément à la législation en vigueur (RGPD) nous demandons votre consentement pour autoriser le dépôt de cookies à l’aide d’une fenêtre modale qui s’affiche lors de votre première visite et dans laquelle il vous est possible : d’accepter tous les cookies, de refuser tous les cookies ou de paramétrer individuellement chaque catégorie de cookies à autoriser ou refuser. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramètres en cliquant sur le bandeau « Paramétrer les Cookies » en bas de chaque page. La liste des cookies utilisés sur ce site est disponible depuis cette fenêtre.